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Environnement

Directive (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
D038826/02  du 19/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 25/06/2015

Environnement

Mise à jour technique de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

D038826/02 - Texte E 10302

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.