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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D038822/02  du 26/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/06/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Autorisation, dans le cadre de la réglementation sur les additifs alimentaires, de l'utilisation de dioxyde de silicium dans les extraits de romarin

D038822/02 - Texte E 10314

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.