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Elargissement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2015) 224 final  du 29/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 25/06/2015

Élargissement

Prise en compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération
avec la Mongolie

COM (2015) 224 final - Texte E 10315

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.