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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre
COM (2015) 237 final  du 27/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Modification de la décision d'exécution 2013/463/CE
portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre

COM (2015) 237 final - Texte E 10319

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.