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Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan
JOIN (2015) 24 FINAL  du 21/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.