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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de riboflavines (E 101) et de caroténoïdes (E 160a) dans les granules et flocons de pommes de terre séchés
D038820/02  du 02/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/06/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Autorisation, dans le cadre de la réglementation sur les additifs alimentaires, de l'utilisation de riboflavines et de caroténoïdes dans les granules et flocons de pommes de terre séchés

D038820/02 - Texte E 10329

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.