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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande - EGF/2015/001 FI/Broadcom)
COM (2015) 232 final  du 02/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/06/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 25/06/2015

Économie, finances et fiscalité

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande en faveur de l'entreprise Broadcom Communications Finland)

COM (2015) 232 final - Texte E 10333

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.