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Institutions européennes

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire
9558/15  du 03/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2015