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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment à la deuxième tranche 2015
COM (2015) 296 final  du 15/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.