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Économie et finances, fiscalité

Recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit public excessif au Royaume-Uni
9454/15  du 16/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2015
Examen : 24/07/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit public excessif au Royaume-Uni

9454/15 - Texte E 10357

(Procédure écrite du 24 juillet 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.