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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 juin 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije
9576/15  du 16/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2015

Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieurs sélectionné par la Banque centrale de Slovénie afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème

9576/15 - Texte E 10358

(Procédure écrite du 24 juillet 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.