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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2016. Financement du fonds de garantie du FEIS
COM (2015) 317 final  du 26/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/07/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2015

Budget de l'Union européenne

Lettre rectificative au projet de budget 2016 transférant les crédits destinés au Fonds de garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) de la réserve budgétaire vers les lignes opérationnelles, suite à l'accord intervenu sur le FEIS le 28 mai 2015

COM (2015) 317 final - Texte E 10379

(Procédure écrite du 24 juillet 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.