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Justice et affaires intérieures

Projet de décision d'exécution (UE) du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et l'Office européen de police (Europol)
9736/15  du 24/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/07/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2015

Justice et affaires intérieures

Approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol

9736/15 - Texte E 10386

(Procédure écrite du 24 juillet 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.