Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D039049/02  du 13/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.