Modification technique de la réglementation concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D039618/02  du 16/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modification technique de la réglementation relative aux polluants organiques persistants

D039618/02 - Texte E 10434

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.