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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D038860/02  du 16/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2015

Environnement

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis

D038860/02 - Texte E 10430

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.