Modification technique de la réglementation concernant les transferts de déchets

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D039302/02 du 16/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Environnement

Modification technique du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets

D039302/02 - Texte E 10432

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.