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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, le 16 octobre 2015)
COM(2015) 364 final  du 28/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/07/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2015

Énergie

Position de l'Union européenne en vue de la réunion du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Tirana, le 16 octobre 2015

COM (2015) 364 final - Texte E 10448

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.