Projet de règles de procédure de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à propos du projet de règles de procédure lors de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

11261/15  du 04/08/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/08/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Position de l'Union européenne à propos du projet de règles de procédure de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

11261/15 - Texte E 10453

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.