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Économie et finances, fiscalité

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1983/2003 de la Commission portant mise en application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D040223/02  du 30/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Établissement de la liste des variables primaires cibles en vue d'établir les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)

D040223/01 et D040223/02 - Textes E 10419 et E 10465

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.