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Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique
COM (2015) 398 final  du 07/08/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2015

Politique étrangère et de défense

Signature et conclusion d'un accord multilatéral relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie institué en 1994 à des fins de non-prolifération de l'expertise scientifique et technique en matière d'armes de destruction massive

COM (2015) 398 final et JOIN (2015) 29 final
Textes E 10473 et E 10480

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.