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Elargissement

Décision du Conseil rapportant la décision relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
11467/15  du 08/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2015

Élargissement

Annulation, en raison d'une erreur de procédure, d'une décision relative à la conclusion d'un protocole modifiant l'accord avec la Chine relatif aux transports maritimes pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

11467/15 - Texte E 10504

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.