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Environnement

Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques
D040452/02  du 29/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/09/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)

Environnement

Prolongement de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques

D040452/02 - Texte E 10520

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.