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Justice et affaires intérieures

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 438 final  du 14/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.