Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique - EGF/2015/003 BE/Ford Genk)

COM (2015) 336 final du 14/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.