Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie - EGF/2015/004 IT/Alitalia)
COM (2015) 397 final  du 07/08/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.