Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques en ce qui concerne le cadmium

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D040404/02  du 28/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/10/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques en ce qui concerne le cadmium

D040404/02 - Texte E 10569

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.