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Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants
D0411161/02  du 02/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/10/2015

Économie, finances et fiscalité

Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants

D0411161/02 - Texte E 10584

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.