Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D041268/02  du 02/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.