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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
12758/15  du 20/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2015