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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D040235/03  du 04/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Conditions de transport par mer d'huiles et graisses liquides destinées ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine
D040235/03 - Texte E 10686

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.