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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
13991/15  du 11/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Restrictions relatives à la présence de TPO (Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide) dans les produits cosmétiques qui seront en outre réservés aux professionnels

13991/15 - Texte E 10705

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.