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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
13999/15  du 11/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Interdiction de l'agent conservateur quaternium-15
dans les produits cosmétiques

13999/15 - Texte E 10706

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.