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Questions sociales et santé

Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent respecter les normes européennes sur les bougies, les supports de bougie et les récipients et accessoires pour bougies, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits
D (2015) 025025/08  du 12/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Normes européennes relatives aux bougies, aux supports de bougie, et aux récipients et accessoires pour bougies

D (2015) 25025/08 - Texte E 10725

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.