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Énergie

Règlement (UE, Euratom) du Conseil prorogeant et supprimant progressivement les mesures dérogatoires temporaires au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) nº 920/2005
13840/15  du 20/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.