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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
13808/15  du 18/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/12/2015