Concurrence à l'exportation, la transparence et les questions liées au développement

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, la transparence et les questions liées au développement

COM (2015) 622 final  du 02/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Position à prendre par l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, la transparence et les questions liées au développement

COM (2015) 622 final - Texte E 10788

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.