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Justice et affaires intérieures

Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)
14772/15  du 07/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/12/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 10/05/2016

Justice et affaires intérieures

Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)

14772/15 - Texte E 10795

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.