Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

D041322/01  du 08/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/12/2015
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

D041322/01 - Texte E 10796

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.