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Elargissement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2015) 641 final  du 14/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/12/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Politique de coopération

Association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

COM (2015) 640 final et COM (2015) 641 final - Textes E 10816 et E 10817

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.