Allez au contenu, Allez à la navigation

Justice et affaires intérieures

Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle
COM (2015) 674 final  du 18/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive alpha-PVP aux mesures de contrôle et aux santions pénales prévues par la législation en matière de substances psychotropes

COM (2015) 674 final - Texte E 10834

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.