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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D042507/03  du 05/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Clarification de la liste des additifs alimentaires autorisés au sein de l'Union européenne en y ajoutant les additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourissons et enfants en bas âge

D042507/03  - Texte E 10835

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.