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Politique de coopération

Projet de décision d'exécution (UE) 2015 du conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL
10318/15  du 25/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/01/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Politique de coopération

Approbation de la conclusion, par le CEPOL, d'arrangements de travail entre l'Académie de sécurité publique de Kosovo (AKSP), le ministère de l'intérieur de la Serbie et le CEPOL, tel que révisé à la suite de l'examen dont il a fait l'objet lors de la réunion du groupe du 25 juin 2015 et sur la base des suggestions écrites formulées ensuite par les États membres

10313/1/15 et 10318/15 - Textes E 10853 et E 10854

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.