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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session du comité intergouvernemental de négociation sur le mercure et lors de la première réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption provisoire, puis définitive, des orientations visées à son article 8, paragraphes 8 et 9
COM (2016) 3 final  du 18/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Position à adopter sur le mercure

COM (2016) 3 final - Texte E 10865

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.