COM (2016) 3 final  du 18/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Position à adopter sur le mercure

COM (2016) 3 final - Texte E 10865

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.