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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska (BCE/2015/45)
ECB/2015/45  du 19/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska

ECB/2015/45 - Texte E 10866

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.