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Institutions européennes

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique - EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass)
COM (2016) 1 final  du 20/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Institutions européennes

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)

COM (2016) 1 final - E 10871

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.