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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'approbation des dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
COM (2016) 30 final  du 28/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.