Emoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE

Projet de règlement (UE) du Conseil fixant les émoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE

5406/16  du 22/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2016


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.