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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques
D042858/03  du 19/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Restriction relative aux sels d'amonium inorganiques ajoutés aux islolants en cellulose (demande française)

D042858/03 - Texte E10939

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.