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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires
D043699/03  du 22/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2016

Questions sociales et santé

Inscription des caséinates alimentaires dans la catégorie des produits laitiers

D043699/03 - Texte E10941

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.